APAER - L'APAER invite M. LOUKINE

L'APAER invite M. LOUKINE

COMPTE RENDU DE LA VISITE EFFECTUEE A PARIS

DU 8 AU 13 JUIN 2006 PAR MONSIEUR VLADIMIR LOUKINE

COMMISAIRE DES DROITS DE L’HOMME DE LA FEDERATION DE RUSSIE

Monsieur Vladimir Loukine est venu à Paris à l’invitation de l’APAER (Association de Parents Adoptant en Russie) afin d’évoquer les problèmes, liés à l’adoption, qui peuvent exister tant en France qu’en Russie, mais aussi pour rencontrer les familles adoptantes et leurs enfants.

Plusieurs rendez-vous avaient été organisés avec les différents acteurs de l’adoption en France afin de procéder à un tour d’horizon le plus complet et le plus fructueux possible.

Monsieur Loukine était accompagné par une délégation de quatre membres de la commission des droits de l’homme :

Mme Natalia MIRZA Chef du Secrétariat du Commissaire des Droits de l’Homme

Mme Natalia YAKOVLEVA Directrice du Département du Droit de l’Enfant

M. Gennady MOLCHANOV Gérant adjoint Office du Commissaire des Droits de l’Homme

M .Andrei KOVALEV Conseiller du Commissaire des Droits de l’Homme.

Jeudi 08 juin

18 h – Accueil à Roissy par Monsieur l’Ambassadeur de la Fédération de Russie et le Président de l’APAER. Installation à l’hôtel Best Western situé près des Champs-Élysées.

21 h – Réception de bienvenue au restaurant - Le Chalet des Iles - situé au bois de Vincennes. Présentation du Conseil d’Administration de l’APAER (une majorité des membres est présente.) Le dîner se déroule dans un cadre agréable et nous faisons connaissance avec la délégation dans une ambiance détendue. Ce qui permet un début d’évocation des problèmes rencontrés par les Français en Russie.

Vendredi 09 juin

14 h – A l’Assemblée Nationale : « Adoption France –Russie : Bilans et perspectives »

Avec le concours de Mme Agathe NEDELLEC – Assistante parlementaire de Mme TABAROT, Députée, Présidente du groupe Adoption de l’Assemblée nationale,

Présidente du Conseil Supérieur de l’Adoption,

Table ronde réunissant différents acteurs de l’adoption en France :

- Mme LE BOURSICOT – Magistrate – Membre du CSA (Conseil Supérieur de l’Adoption) – Secrétaire Général du CNAOP (Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles)

- M. Marie LAZARIDIS – Chargée de mission au Ministère de l’Education Nationale pour l’accueil des enfants migrants.

- Mme Marie-Claude ARNAUD – Vice-Présidente de l’Association EFA (Enfance et Famille d’Adoption.)

- Mme Hélène MAHEO - Présidente du MASF (Mouvement Adoption Sans Frontière.)

- M. Marc DRUESNE - Président de l’Union France-Russie C.E.I.

- Madame Sylvie LACHKAR - Présidente de l’Association « Adoption-Russie »

- Mmes Célia ESCHARD, Anne FABRE, Renée ROLLAND pour le Conseil d’Administration de l’APAER, ainsi que le Président, Alain GAVERIAUX.

Petit mot de bienvenue et présentation des participants par le Président de l’APAER, auquel Monsieur Loukine répond, se déclarant très heureux de la tenue de cette table ronde, saluant la partie française et la remerciant d’emblée pour ce qui est accompli en France dans le domaine de l’adoption. Il déclare que le problème posé à la Russie par les enfants orphelins, abandonnés, sans domicile ou fuyant celui-ci tellement les conditions de vie y sont dures, est un problème grave. Et la Russie n’a pu à ce jour se donner les moyens économiques de le résoudre. Dans ce contexte l’adoption est donc une cause noble et Monsieur Loukine remercie la France de son action dans ce domaine.

Il évoque ensuite la situation en Russie où « des populistes, des démagogues » s’opposent à l’adoption par les étrangers, pensant que cela aggravera la crise démographique et que cela ne relève pas du patriotisme. Toutefois il s’agit là d’une minorité, la plupart des gens pensant que si une vie meilleure s’offre à l’étranger il faut la favoriser mais en la garantissant. Or les meurtres d’enfants adoptés aux Etats-Unis ont fait naître des débats et provoqué la mise en cause des intermédiaires individuels. Et en France le manque de moyen des agences oblige à privilégier la démarche individuelle. Il faut donc que soient pesés le pour et le contre de chaque démarche. Et l’on sait bien que la pesée n’est pas la même en France et en Russie. Il faudra donc tenter de résoudre ces questions et voir ce qui peut convenir à certains pays et pas à d’autres.

Présentation de son domaine d’activité par chaque intervenant.

Mme Marie-Christine Le Boursicot

Le CSA est une instance consultative, existant depuis le milieu des années 1970, chargée de faire des propositions aux pouvoirs publics et au gouvernement en matière d’adoption nationale et internationale. Ces trois dernières années le CSA a réalisé un grand nombre de travaux concernant l’agrément que les familles françaises doivent demander avant de pouvoir adopter soit un enfant français soit un enfant né à l’étranger de façon à donner aux pays d’origine le plus de garanties possibles quant aux capacités de ces familles à pouvoir accueillir un enfant de Russie ou d’un autre pays ou né en France. La loi du 4 juillet 2005, portant réforme de l’adoption et création de l’Agence Française de l’Adoption, a repris l’ensemble des propositions faites par le CSA.

Autre particularité française en matière d’adoption internationale : une grande partie des adoptants accueillent un enfant par démarche individuelle, sans être accompagnés par une agence (que nous appelons ici OAA – Organisme Agréé pour l’Adoption.) Et nous sommes le seul pays européen où la proportion des adoptions par démarche individuelle est aussi importante. Les familles regrettent cet état de choses car elles préfèreraient être accompagnées dans leur démarche. Le CSA a remis au Ministre de la Famille en 2002, un rapport intitulé « l’accompagnement de l’adoption » et il a également travaillé à la création de l’AFA – Agence Française de l’Adoption – qui est un organisme public qui pourra aider toutes les familles qui le souhaiteront.

Le Législateur français est toujours très sensible à ce que les travailleurs sociaux délivrent un agrément de qualité car à ce moment là les pays d’origine peuvent faire confiance aux familles qui ont satisfait aux évaluations sociales et psychologiques.

Présentation du CNAOP – Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles – Organisme national qui a pour mission de favoriser l’accès aux origines personnelles des pupilles de l’Etat mais aussi de l’ensemble des personnes adoptées.

Mme Marie-Claude Arnaud

L’Association EFA – Enfance et Famille d’Adoption – fondée il y a plus de 50 ans, est représentée dans chaque département français et fédérée au niveau national. 11.000 familles sont membres d’EFA. Le but est de promouvoir, d’aider l’adoption pour faire en sorte qu’elle soit toujours la plus éthique possible et que l’intérêt des enfants soit pris en compte en tout premier lieu. On cherche « une famille pour un enfant » et jamais « un enfant pour une famille ». EFA est également représentée au CSA et au CNAOP.

- Actions d’assistance, de soutien, d’accompagnement aux familles qui le souhaitent sous la forme de réunions de formation, d’information, de groupes de parole, de rencontres entre familles adoptives, un suivi de ces familles si elles le désirent, tout étant basé sur le volontariat.

- Edition d’une revue trimestrielle – Accueil – traitant de tous les sujets liés à l’adoption.

- Congrès annuel.

- Participation avec les Ministères concernés à l’évolution des procédures pour toujours les rendre plus claires et plus sures, à la recherche d’une transparence toujours plus grande dans les dossiers d’adoption.

Mme Marie Lazaridis

Présentation du système éducatif français et plus particulièrement des dispositifs mis en place depuis les années 1970 pour l’accueil et la scolarisation des jeunes nouvellement arrivés en France et ne maîtrisant pas notre langue.

- Rappel des grands principes de l’école en France fondés sous la 3ème République au 19ème siècle : l’école est gratuite, laïque (distinction entre le politique et le religieux – liberté de conscience) et obligatoire (jusque 16 ans.) Tout enfant présent sur le sol français a droit à la scolarité.

Organisation de la scolarité :

- Apprentissage intensif de la langue française, pour les élèves arrivés en France après l’âge de six ans, dans des classes spécifiques et pour un temps très limité car l’objectif est d’intégrer très rapidement ces élèves dans un cursus ordinaire. Ce dispositif existe dans les écoles élémentaires, collèges et lycée.

- Depuis 1999, enseignement des langues étrangères à l’école élémentaire. Huit langues sont représentées dont le Russe (académies de Paris, Bordeaux, Toulouse …)

- Mesure des acquis scolaires dans leur langue d’origine à l’arrivée des enfants. Ce qui permet aux enfants, pour certaines matières (telles que les mathématiques par exemple) pour lesquelles le niveau acquis dans le pays d’origine est suffisant, d’intégrer directement une classe ordinaire.

- Valorisation de la continuité de l’apprentissage de la langue maternelle.

En conclusion le système éducatif français veut s’articuler sur le nécessaire apprentissage de la langue française mais sans ignorer les acquis, dans leur langue maternelle, avec lesquels se présentent les enfants, ces acquis devant pouvoir être pris en compte.

Mme Hélène Mahéo

Le MASF – Mouvement Adoption Sans Frontière –réunit 14 associations de parents adoptifs organisées par pays d’origine. L’APAER est donc membre de notre mouvement où l’on trouve aussi des associations qui représentent des parents d’enfants nés au Chili, en Colombie, au Brésil, en Haïti, Roumanie, Bulgarie, au Vietnam, Sri Lanka, Mali, à Madagascar, au Maroc, en Algérie. Nos associations sont présentes sur tout le territoire national.

En 2005 le plus grand nombre d’adoptions a été réalisé au Vietnam, en Chine, à Haïti et en Russie.

La force du MASF réside dans la connaissance pointue, qu’ont les associations, du pays d’origine des enfants, des procédures en vigueur dans ces pays. Cette force repose aussi sur les principes fondateurs du mouvement qui sont la dénonciation de toute forme de trafic, la non-discrimination des familles postulantes, la volonté de voir respecter la pluralité des modes d’adoption. Le MASF est également un farouche défenseur de l’adoption plénière qui seule garantit aux enfants une filiation irrévocable et définitive qui peut leur assurer la stabilité nécessaire à leur épanouissement.

Le MASF est représenté au CSA et entretient des liens réguliers avec les pouvoirs publics. Plusieurs rencontres ont ainsi déjà eu lieu avec l’Agence Française de l’Adoption et l’APAER a entrepris avec eux un certain nombre de démarches quant au travail que va pouvoir effectuer l’Agence sur le territoire russe.

Toutes les associations regroupées au sein du MASF ont vraiment à cœur d’entretenir des liens réguliers et solides avec les pays qu’elles représentent. Leur existence est un signe fort, pour les pays d’origine, en matière de suivi des enfants puisque, les associations entretenant des liens avec ces pays, il y a forcément auprès de ceux-ci un retour d’informations. C’est aussi la démonstration du désir qu’ont les parents de maintenir un lien fort avec le pays de naissance de leurs enfants.

Le MASF accompagne aussi les familles quand des circonstances particulières empêchent la concrétisation de l’apparentement et remet en cause l’adoption. Ce renoncement est extrêmement difficile à vivre pour les familles. Le MASF souhaite donc attirer l’attention des autorités de notre pays et du pays d’origine pour, qu’en pareille circonstance, des solutions puissent être aménagées, dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Mme Sylvie Lachkar

Adoption-Russie, association fondée par des parents adoptant en Russie compte environ 700 adhérents. Les associations de parents tournées vers la Russie se sont créées parce qu’en France n’existait aucune structure ayant des connaissances fiables sur l’adoption en Russie alors que nous sentions chez les parents un énorme besoin d’accompagnement pour connaître les démarches administratives à effectuer mais aussi pour connaître le pays, sa culture, ses moyens et méthodes d’accueil des enfants dans les orphelinats. Les associations répondent aussi au besoin de soutien affectif et psychologique ressenti par les parents qui sont dans une démarche toujours difficile.

Parmi les actions d’Adoption-Russie :

- Organisation régulière de réunions d’information sur la Russie, sur ce qu’ils vont y trouver, sur la culture, sur la future rencontre avec leur enfant.

- Organisation de conférences thématiques sur la santé avec des médecins spécialistes de consultations d’adoption.

- Organisation régulière de manifestations afin que les enfants et les familles restent en contact entre elles.

- Echange d’expérience entre parents adoptifs, accompagnement après l’adoption en cas de difficultés.

- Collaboration avec l’Agence Française de l’Adoption pour leur donner une vue du pays dans lequel ils vont s’implanter.

M. Marc Druesne

L’Union France-Russie CEI regroupe environ 80 associations françaises parmi les 120 dont les activités sont tournées vers la Russie.

Le credo de l’Union France-Russie CEI est bien de prôner, promouvoir et cultiver tout ce qui peut servir et fortifier l’amitié franco-russe. Donc tout ce qui peut contribuer à la connaissance mutuelle, au bien être et au développement des partenaires russes et français. Rien n’échappe aux préoccupations de l’Union. Ni le culturel et l’humanitaire, ni l’économique et le médical, ni les sciences et les arts.

Mais aussi, tout ce qui affecte, blesse et meurtrit l’autre, appelle notre solidarité empressée. C’est ainsi que les enfants de Beslan et leurs familles ont reçu, de l’Union et de l’association Bourgogne-Eurcasie, un secours matériel, médical et humain.

Evocation de quelques actions de l’Union France-Russie et de ses associations :

- Coopération de l’association Eurcasia, présidée par Monsieur Druesne, avec la ville d’Irkoutsk et la région du Baïkal et relations étroites entretenues avec le Maire d’Irkoutsk et le Gouverneur de l’Oblast.

- Organisation des 4èmes dialogues franco-russes d’Evian, ville dont le Député-Maire est lui-même parent adoptant et membre de l’association parlementaire d’amitié France-Russie, et dont le sujet sera le problème de l’eau, de sa protection et de son accès partagé.

- Séminaire de formation, d’approfondissement linguistique et de connaissance de la culture française organisé en juillet en Touraine, où nous accueillerons 90 professeurs de français de Russie et de CEI.

Monsieur Druesne, dit à nos amis russes son grand intérêt à être là aujourd’hui et formule le vœu « qu’en ces travaux, ou cœur et raison s’exprimeraient communément, l’amitié et le bonheur à notre habitude démontrés, seraient avantageusement grandis. »

Après les présentations des intervenants, après avoir entendu ce qui fait la spécificité et la force de nos réglementations en matière d’adoption mais aussi de tous nos systèmes de suivi post adoption et de protection de l’enfance, il s’ensuit un débat entre la partie russe et la partie française.

Au cours de ce débat, seront développées plus avant certains principes dont quelques-uns déjà énoncés précédemment.

- Madame Le Boursicot expose plus avant les principes et conséquences de l’adoption simple et de l’adoption plénière soulignant que les effets juridiques de la loi russe ne sont pas très différents de l’adoption plénière. Certes il y a, en Russie, une possibilité de révocabilité, mais dans la pratique cela correspond à la déchéance de l’autorité parentale qui existe aussi en France.

- Evocation par Madame Yakovleva de l’arrêté n° 8 du 20 avril 2006 qui stipule que l’adoption étrangère n’est possible que quand toutes les solutions nationales (adoption, tutelle, famille d’accueil) s’avèrent impossibles. A une question de Madame Eschard sur les conséquences de l’arrêté sur les procédures en cours, Madame Yakovleva précise que les dossiers seront traités dans le cadre de la procédure prévue par l’arrêté. Cela expliquerait que ces dossiers aient été suspendus, le temps que les juges reçoivent des documents explicatifs de la cour suprême. Elle confirme aussi que les procédures engagées avant cette arrêté seront poursuivies, la loi ne pouvant être rétroactive.

- Madame Arnaud insiste sur le fait que de nombreuses familles françaises seraient très heureuses d’accueillir des enfants de Russie avec l’assurance que ces familles trouvent auprès des services sociaux et des associations toute l’aide qui peut leur être nécessaire après l’accueil de l’enfant. Les maltraitances aux USA ne doivent pas bloquer tout un système et pénaliser d’abord les enfants. Monsieur Loukine se déclare en parfait accord avec cela.

- Débat sur la recherche des origines où chacun s’est accordé pour dire qu’il y avait là quelque chose d’essentiel à faire à partir du moment où la demande venait d’un enfant adopté. Et que cette idée pouvait aller de concert avec la recherche de la culture d’origine et sa préservation.

- Madame Le Boursicot précise que pour le CNAOP l’accès aux origines ne signifie pas automatiquement la rencontre avec la mère. D’autre part les adoptants n’ont plus la possibilité de saisir le CNAOP eux-mêmes et les adoptés ne pourront le faire avant leur majorité, ceci pour préserver les mineurs.

- Madame Le Boursicot et madame Lazaridis évoquent tous les systèmes de protection de l’enfance qui permettent d’intervenir rapidement et de trouver les bonnes solutions lorsque se posent des problèmes.

D’autre part Monsieur Loukine fera des propositions concrètes qui vont ouvrir des pistes de travail pour un avenir proche :

- Tenue d’une table ronde à Moscou au début de l’hiver sur les problèmes d’adoption en Russie avec la participation des Ministères concernés (Education, Affaires Etrangères, justice) mais aussi des parties civiles (Commissariat des Droits de l’Homme, Associations, juristes...) Cette table ronde permettrait de mettre à plat les problèmes pour tenter de les résoudre et ce, dans la perspective d’une éventuelle négociation d’une convention bilatérale sur l’adoption entre la France et la Russie. Dans cette optique Monsieur Loukine prépare des propositions et nous demande de lui faire part des nôtres.

- Dans le cadre de la préparation de cette Table ronde, Monsieur Loukine demande que tous les parents dont les dossiers sont bloqués lui transmettent une lettre détaillant leur situation et leurs difficultés afin que la Commission des Droits de l’Homme puisse étudier ces problèmes et voir si des solutions peuvent y être apportées.

- Souhaitant faire connaître la qualité et les garanties de la démarche d’agrément en France, Monsieur Loukine nous propose d’écrire un article qu’il se chargera de faire publier dans la presse russe avec ses propres commentaires. Il sera aussi publié sur le site du Commissariat.

- Monsieur Druesne ayant rappelé qu’il a transmis un dossier relatant nos difficultés au Maire d’Irkoutsk en visite à Grenoble et que celui ci, ayant promis de le faire examiner et de nous transmettre une réponse, Monsieur Loukine promet d’appeler le Maire pour lui demander de nous répondre.

Pour conclure Monsieur Loukine se déclare très reconnaissant pour ces discussions riches et fructueuses sur des questions parfois générales et philosophiques mais aussi pratiques et qu’il faudra maintenant mettre en œuvre les propositions d’action qui ont été évoquées.

Monsieur Gavériaux remercie Monsieur Loukine et les membres de la délégation d’avoir écouté avec autant d’intérêt et d’avoir d’ores et déjà ouvert des pistes de travail. Il remercie également les participants qui ont, par leur présence et par d’aussi brillants et riches exposés, assuré le succès de cette table ronde, et enfin Madame Nedellec qui, par sa pugnacité, a fait en sorte que nous puissions disposer d’une aussi belle salle et d’installations qui nous ont permis de travailler sérieusement.

19 h – Entretien à l’AFICG - Adoption Family International Consulting Group - avec M. Pierre Lévy-Soussan - psychiatre - et Mme Sophie Marinopoulos – psychologue -, spécialistes du traitement des problèmes psychologiques de l’enfant.

Pour l’APAER sont présents Catherine Barraud et Alain Gavériaux.

Comme pour la table ronde, déclarations préliminaires d’usage.

Le docteur Lévy-Soussan présente ensuite l’AFICG et ses différents domaines d’action.

Puis il évoque la façon dont sont faites les évaluations psychologiques des candidats à l’agrément en vue d’adoption, soulignant particulièrement les cas qui peuvent être une contre indication totale à la délivrance d’un agrément tels par exemple : une motivation humanitaire, le sentiment que peuvent avoir certains candidats que la venue d’un enfant pourrait participer à régler un problème existant au sein du couple, se laisser déborder émotionnellement, …etc. Ces démonstrations sont destinées à étayer le sérieux avec lequel sont réalisées les évaluations psychologiques en France. Elles s’appuient sur le témoignage de leur pratique professionnelle de pédopsychiatres qui reçoivent les parents postulants à l’adoption d’enfant.

Les docteurs Lévy-Soussan et Marinopoulos exposent ensuite les différents problèmes qui peuvent survenir après l’adoption, soulignant que les difficultés d’adaptation peuvent provenir soit de l’enfant, soit des parents, soit parfois de la rencontre elle-même. On essaiera donc, dans les expertises faites de toujours évaluer au mieux « quels enfants pour quels parents. » C’est là pour le docteur Lévy-Soussan une procédure d’évaluation extrêmement importante.

Sont ensuite expliqués les problèmes des enfants vis à vis des adultes, tels que les comportements agressifs ou les comportements de repli, ainsi que les problèmes pouvant survenir entre enfants biologiques et enfants adoptés. Les membres de la délégation russe sont particulièrement attentifs à cette étape de l’exposé et posent beaucoup de questions. Ils souhaitent savoir quel est l’âge moyen des parents adoptifs, et comment les spécialistes français comprennent et évaluent ce qu’ils nomment « l’égoïsme des libertés » de couples qui arrivent tardivement à la paternité et maternité après avoir pris et usé de libertés personnelles qu’un enfant viendra bousculer.

Un large tour d’horizon est ainsi fait par nos hôtes, depuis le moment où les candidats s’engagent dans leur démarche jusqu’à l’aboutissement de celle-ci, soulignant l’importance que nous apportons à l’accompagnement psychologique des parents et des enfants.

Enfin le docteur Lévy-Soussan souhaite évoquer les conséquences au plan psychologique pour les enfants à qui l’on a présenté de futurs parents et dont les dossiers sont en souffrance depuis de longues périodes comme c’est le cas à Irkoutsk. Lors de la présentation et des jours passés en compagnie des adultes, l’enfant commence à investir ceux-ci comme ses parents, permettant ainsi en imagination la construction du futur. Si la procédure dure un temps anormalement long, l’enfant perdra confiance dans le monde des adultes et pourra se mettre psychologiquement en état d’attente, allant jusqu’à bloquer les processus psychiques et physiologiques qui permettent de grandir. Quant à une procédure purement et simplement interrompue, cela à des effets encore plus traumatiques pour l’enfant.

Au terme de cet entretien Monsieur Loukine félicite nos hôtes pour la qualité de leur travail, se déclarant heureux de constater qu’en France beaucoup de choses sont mises en œuvre dans l’intérêt des enfants. Il se dit également convaincu de l’importance qu’il y a à trouver des solutions pour les dossiers actuellement en souffrance afin que les enfants ne soient pas les victimes de cet état de choses.

Samedi 10 juin

14 h – Réception au Centre de Russie pour la science et la culture

Monsieur Igor Shpynov, Directeur du centre culturel de Russie, a aimablement accepté d’organiser pour la venue de Monsieur Loukine la rencontre avec les familles. Etait également présent à cette manifestation le Directeur de Cabinet de Monsieur l’Ambassadeur de la Fédération de Russie en France.

Nous avons pu ainsi réunir une quarantaine d’enfant et leurs parents ainsi que nombre de familles dont les dossiers sont actuellement bloqués (principalement sur la Région d’Irkoutsk), soit environ 200 personnes.

Monsieur Loukine s’est montré particulièrement heureux de rencontrer parents et enfants, apostrophant d’emblée, en français, ces derniers sur le ton de la bonne humeur et de la plaisanterie. Deux familles ont ensuite témoigné de leur adoption réussie. Puis est venu le moment, plus douloureux, où deux autres familles ont exposé à Monsieur Loukine et à l‘ensemble de sa délégation, leur désarroi et leur grande souffrance de voir leurs dossiers bloqués à Irkoutsk depuis plus de deux ans après la présentation d’enfant. Ces témoignages, dignes et poignants, ont bouleversé l’assistance et, nous l’avons bien senti, considérablement ému nos interlocuteurs. Nous faisons actuellement traduire les lettres que nous ont transmises les personnes en attente afin de les envoyer à Monsieur Loukine qui nous a promis de faire examiner chaque dossier par les membres de sa commission. Et d’apporter son aide chaque fois que cela sera possible.

Après la remise des rapports de suivi, des posters et des fleurs par les enfants l’après midi s’est achevé par un goûter au cours duquel chacun a pu discuter à bâtons rompus avec les membres de la délégation.

21 h – Dîner en famille

Sophie Le Marrec, Vice-Présidente de l’APAER, et Georges Mikailoff ont reçu l’ensemble de la délégation pour un dîner dont le but était de montrer la vie d’un enfant adopté au sein de sa famille. Etait également présents Jacob Rogozinski (Président d’honneur le l’APAER), son épouse et leurs deux enfants ainsi qu’Alain Gavériaux (Président de l’APAER), son épouse et sa fille.

La soirée s’est déroulée dans une atmosphère détendue et bon enfant. Si nous avons porté de nombreux toasts comme le veut la tradition en Russie, nous avons aussi évoqué des sujets plus sérieux tel que la souffrance des enfants restant en orphelinat, leurs difficultés de vie et l’aide modeste que les Français tentent de leur apporter à travers des associations amies comme La Porte d’Or ou l’Union France-Russie.

Dimanche 11 juin

Relâche : Pour la délégation, visite des châteaux de la Loire et pour l’APAER, pique-nique annuel au bois de Vincennes.

Lundi 12 juin

9 h – Pour Monsieur Loukine, accompagné d’un diplomate de l’Ambassade, entretien politique au Ministère des Affaires Etrangères

11 h – Agence Française de l’Adoption.

Face à l’ensemble de la délégation conduite par Monsieur Loukine, étaient présents pour l’AFA :

- Mme Laure de Choiseul – Directrice.

- M. Guy Douffet – Chargé des relations internationales.

- Mme Oksana Podetti – Rédactrice pour les pays de l’Est.

- Mme Catherine Dartiguenave – Médecin – en charge de la formation des Conseils Généraux.

et pour l’APAER :

- M. Alain GAVERIAUX – Président.

- Mme Katia VILARASAU – Vice-Présidente.

Présentation de l’AFA par Madame de Choiseul

qui rappelle le statut public de l’Agence (Groupement d’Intérêt Public) et souligne que l’AFA constituera une 3ème voie, ayant pour but de sécuriser l’adoption internationale, à côté des OAA et de l’adoption individuelle.

Les responsables de l’AFA se sont rendus en Russie en mai dernier. Le 22 mai, le principe de l’accréditation de l’AFA par la Russie a été acquis. La préparation du dossier d’accréditation est en cours et celui-ci devrait être présenté fin juin devant l’autorité centrale. Les responsables de l’AFA ont l’espoir d’obtenir cette accréditation pour la fin de l’année.

Madame de Choiseul remercie l’APAER qui aide à tout ce travail de préparation, en particulier aujourd’hui en présentant à l’AFA une délégation aussi importante.

Intervention de M. Loukine

qui remercie Madame de Choiseul pour la présentation de l’AFA – établissement public.

187 000 enfants sont inscrits dans la base de données des enfants adoptables en Russie pour lesquels il faut rechercher une famille. Le processus de l’adoption interne russe évolue très lentement et cet état des choses n’est pas satisfaisant. Aussi nous ne nous opposons pas au bonheur des enfants s’il se trouve à l’étranger. Notre coopération a donc de l’avenir. Mais nous avons le grand regret de constater que dans le plus grand pays qui adopte en Russie, une quinzaine de cas a été dramatique. Certes la France n’est pas responsable, mais l’opinion publique russe ne fait pas la différence entre les USA et la France et, pour cette opinion, le problème réside dans l’adoption par les étrangers. Alors il est vrai qu’en Russie des hommes politiques peu scrupuleux profitent de cette situation.

Mais nous considérons votre travail ici énorme et utile et nous vous exprimons notre reconnaissance pour avoir vu samedi des enfants heureux.

Nous comprenons et partageons les problèmes rencontrés par les familles françaises. Nous allons essayer de travailler ensemble pour surmonter les obstacles. Une table-ronde pourrait être organisée à l’approche de l’hiver avec des représentants des gouvernements, les associations de familles et nous-mêmes.

Mme de Choiseul

Les affaires américaines ont jeté l’opprobre sur l’adoption internationale. Notre démarche en matière d’adoption est totalement différente de celle des Américains. En France, la démarche d’adoption est très rigoureuse. Les adoptants doivent être titulaires d’un agrément, ce qui n’existe pas aux Etats-Unis. Nous ne sommes pas opposés à l’idée d’une table-ronde. Lors de notre séjour en Russie, le vice-président de la Cour Suprême, qui s’est déclaré favorable à nos actions, a évoqué l’idée d’un colloque franco-russe réunissant des juges au début de l’automne.

M. Douffet

Des familles rencontrent des difficultés face aux juges de certaines régions. Il est apparu qu’un certain nombre de juges connaissent mal les structures de l’administration française. Nous appliquons en France une politique de décentralisation avec une centaine de départements et donc une centaine de démarches qui peuvent être différentes au niveau de la forme des documents. Il nous est apparu comme une évidence que si nous pouvions apporter une formation sur les spécificités françaises, cela pourrait faciliter les relations avec les familles.

M. Loukine

La situation est très complexe en Russie. Les juges demandent des conseils, consultent le Ministère de l’Education, les commissaires des Droits de l’Homme locaux. Il faudrait que tous les acteurs puissent être présents à ce colloque juridique, ainsi que le Parquet.

Mme de Choiseul et M. Douffet

Insistent sur l’importance qu’il y a à séparer ce colloque juridique de la table ronde proposée par Monsieur Loukine.

A cette table ronde, Il faudra associer des magistrats, des intervenants des départements, le Ministère des Affaires Etrangères qui se prononce sur les visas. Les exemples pratiques pourraient venir des associations familiales et des OAA.

Après avoir encore évoqué le problème des rapports de suivi manquants, Monsieur Loukine et Madame de Choiseul ferment la séance en se félicitant de la richesse des débats et des projets d’action futurs que cette rencontre a permit d’initier.

La rencontre est suivie d’un déjeuner où chacun peut alors échanger d’une façon plus détendue et moins protocolaire.

17 h – Aide Sociale à l’Enfance du Val de Marne

Nous sommes reçus par Madame Azoulay, responsable du secteur adoption au sein de la Direction de l’enfance et des actions éducatives du Conseil Général du Val de Marne.

Etaient également présents, outre la délégation conduite par Monsieur Loukine, pour le secteur adoption :

- Mme Boquet – Chargée du suivi des dossiers d’adoption internationale.

- Mme Gorhan – Assistante sociale.

- Mme Rubal – Psychologue.

et pour l’APAER :

- M. Alain GAVERIAUX – Président.

- Mme renée Rolland – Trésorière.

Après les paroles de bienvenue d’usage, Madame Azoulay présente l’organisation et le fonctionnement de la Direction de l’enfance et des actions éducatives et plus particulièrement du secteur adoption. Elle détaille ensuite toute la procédure d’agrément en vue d’adoption, depuis la première réunion d’information, jusqu’à la signature de l’agrément par le Président du Conseil général, autorité politique.

Madame Azoulay rappelle qu’une procédure d’agrément dure au minimum neuf mois et qu’elle comporte généralement durant ce temps quatre entretiens avec une assistante sociale et quatre entretiens avec un(e) psychologue. Ces entretiens sont destinés à évaluer les motivations et la capacité à s’investir en tant que parents des candidats à l’adoption. Ils leur permettent aussi de prendre conscience de toutes les spécificités et parfois difficultés liées à l’adoption d’un enfant et donc d’être mieux à même de préparer son arrivée.

Nous expliquons enfin à monsieur Loukine que, sans cet agrément signé par le Président du Conseil Général il est tout à fait impossible à un citoyen français d’adopter que ce soit dans son pays ou à l’étranger. Le Ministère des Affaires étrangères ne délivre de visas qu’aux enfants étrangers dont les parents sont titulaires de l’agrément.

Au terme de l’entretien Monsieur Loukine se déclare impressionné par la rigueur et la qualité du travail effectué par les services sociaux. Il expose l’idée de la table ronde à Moscou et invite Madame Azoulay à y participer le moment venu.

20 h – Dîner offert par Monsieur l’Ambassadeur de la Fédération de Russie en France

Sont conviés, par Monsieur Avdeev, à ce dîner, pour la partie russe :

- M. Loukine et sa délégation.

- M. le Consul de la Fédération de Russie.

- M. le Directeur de Cabinet de Monsieur l’Ambassadeur.

- M. le chef du protocole.

et pour l’APAER

- M. Alain GAVERIAUX – Président.

- Mme Katia VILARASAU – Vice-Présidente.

- Mme renée Rolland – Trésorière.

Ce dîner, bien sûr protocolaire, s’est déroulé dans une ambiance chaleureuse, Monsieur Avdeev soulignant toute l’importance qu’il attache à soutenir notre action et aussi à trouver des solutions aux difficultés rencontrées actuellement par nos concitoyens qui adoptent en Russie.

Monsieur Loukine évoque la richesse des entretiens qui d’ores et déjà ont permis d’imaginer des actions communes futures et redit aussi la plaisir qu’il a eu à rencontrer nos enfants adoptés et leurs familles.

Quant à nous, nous avons insisté sur l’importance que nous attachons à maintenir des liens d’amitiés entre nos deux pays dont l’histoire et la culture sont si proches.

Mardi 13 juin

8 h 30 – Entretien avec Mme Tabarot

Ce petit déjeuner avec Madame Tabarot, Présidente du Conseil Supérieur de l’Adoption, Députée, Présidente du groupe Adoption à l’Assemblée nationale, accompagnée par Monsieur Blardone – attaché parlementaire – clôturera donc la visite de Monsieur Loukine à Paris.

Présent pour l’APAER : Alain Gavériaux

Madame Tabarot se dit heureuse de pouvoir rencontrer Monsieur Loukine et le remercie d’avoir bien voulu venir en France évoquer les différents problèmes et questions liés à l’adoption. Elle dit aussi ses regrets de n’avoir pu être présente à la table ronde vendredi, mais elle a écouté avec un grand intérêt le compte-rendu que lui en fait Madame Nedellec.

Monsieur Loukine souligne l’importance de l’approche émotionnelle et sentimentale qui ressort des rencontres. Il affirme que la Russie nous est reconnaissante de l’aide que nous apportons aux plus faibles en adoptant des enfants dont l’avenir est incertain. Puis il évoque à nouveau les meurtres d’enfants aux Etats Unis et l’ambiance délétère qu’ils ont générée en Russie. Et il affirme vouloir agir pour que son pays trouve les moyens de créer une spécificité française afin que nous soyons moins pénalisés par cette mauvaise ambiance. Cela devra se faire bien sûr en accord avec nos autorités et la table ronde, à nouveau ici évoquée, en serait le premier acte. Evènement auquel il convie aussi Madame Tabarot.

Madame Tabarot évoque le groupe adoption qu’elle préside à l’Assemblée et qui compte 70 députés, ce qui montre bien l’importance que la France accorde au sujet.

Enfin, je parle à Monsieur Loukine du cas combien douloureux de la famille Fonquergne et du petit Andreï. Il se montre consterné par cette histoire et me demande de lui communiquer tous les renseignements utiles afin que les négligences soient sanctionnées et que de telles choses ne se reproduisent pas.

10 h – Départ pour Roissy

Accompagnés par Monsieur le Ministre Conseiller de l’Ambassade de la Fédération de Russie et par le Président de l’APAER.

Dernier verre de l’amitié, avec promesse de nous revoir, en attendant l’heure de l’embarquement.

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Au terme de ces cinq jours passés avec Monsieur Loukine et les membres de sa délégation je suis conforté dans l’idée que ces rencontres n’auront pas été inutiles. Elles nous ont permis d’expliquer et démontrer à nos amis russes la spécificité française en matière d’adoption, le sérieux de l’agrément et les garanties que présentent, grâce à cette procédure, les adoptants individuels français.

Elles ont aussi, je le crois, permis de nous faire un allier en Russie en la personne de Monsieur Loukine qui semble bien décidé à donner des suites à nos entretiens et à trouver les moyens qui permettraient de réserver à la France une place à part dans le paysage de l’adoption en Russie.

Croisons donc tous ensembles les doigts pour que, de ces bonnes résolutions, sortent quelques résultats significatifs.

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Au terme de ce long compte-rendu, mes remerciements iront en tout premier lieu à Monsieur Vladimir Loukine qui a bien voulu accepter notre invitation, sans craindre de débattre avec nous, de façon franche et cordiale, de sujets dont nous savons combien ils peuvent être parfois douloureux pour certains. Ces remerciements vont bien évidemment aussi aux membres de la délégation.

Je tiens aussi à remercier chaleureusement toutes celles et tous ceux qui par leur aide et leurs conseils ont permis la réalisation de cette opération et sa réussite.

Et tout d’abord, Monsieur l’Ambassadeur de la fédération de Russie en France qui a soutenu sans réserve notre action et mis à notre disposition les moyens logistiques nécessaires. Les conseils de son Directeur de Cabinet ainsi que de Monsieur le Consul m’ont été précieux et ont permis, entre autres, de pallier ma méconnaissance des usages diplomatiques.

Ensuite mes remerciements iront bien sûr à tous ceux qui, cités dans ce compte-rendu ont accepté à ma demande de recevoir Monsieur Loukine et sans qui rien n’aurait été possible.

Merci encore à Monsieur Shpynov, Directeur du Centre de Russie pour la science et la culture, qui, en mettant ses locaux à notre disposition, a permis la réussite de cette belle réunion des familles.

Merci enfin aux membres du Conseil d’Administration qui se sont dévoués pour travailler, parfois dans l’ombre, pour le bénéfice de tous.

Alain Gavériaux

Président APAER

Le 30 juin 2006

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